Tchad : Toujours pas de réparations pour les victimes de Hissène Habré
Sept ans après la condamnation du défunt président, l’Union africaine et le Tchad n’ont toujours pas rempli leurs obligations à l’égard des victimes
Les victimes de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré attendent toujours de recevoir les indemnisations ordonnées par la justice, sept ans après sa condamnation historique au Sénégal en 2016, ont indiqué aujourd’hui sept organisations tchadiennes et internationales. A quelques jours de cet anniversaire, deux victimes sont encore décédées.
Le 30 mai 2016, Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, notamment pour des faits de violences sexuelles et viol, par un tribunal sénégalais soutenu par l’Union africaine. Habré est par la suite décédé en août 2021. À l’issue d’un procès distinct au Tchad, le 25 mars 2015, une Cour criminelle a condamné 20 agents du régime Habré pour des faits de torture et assassinats. Les deux tribunaux ont ordonné le paiement de millions de dollars d’indemnisation au profit des victimes. L’Union africaine et le gouvernement du Tchad devraient respecter leurs obligations vis-à-vis des victimes découlant de ces décisions de justice, ont déclaré les organisations.
Les victimes de Habré sont des héros qui se sont battus sans relâche pendant 25 ans pour traduire en justice leur dictateur et ses sbires, et se sont vu accorder des millions de dollars d’indemnisation, mais à ce jour elles n’ont pas reçu un seul centime de ces réparations
a constaté Jacqueline Moudeina, la principale avocate des victimes.
Deux des victimes les plus actives viennent de décéder et nombre d’entre elles ont la santé très fragile et ont désespérément besoin de ces réparations.
Le 15 mai 2023, Ginette Ngarbaye, qui a été torturée et violée et qui a accouché dans une prison secrète de Habré est décédée des suites d’une longue maladie. Elle était secrétaire de l’Association des Victimes de Crimes et Répressions du régime de Hissène Habré (AVCRHH) et l’un des témoins clé au procès de Habré. Le même jour, Fatime Kagone Tchangdoum, dont le mari avait été assassiné par les forces de sécurité de Habré en 1983 et qui était devenue une militante de l’AVCRHH, est également décédée. Selon le groupe de victimes, environ 400 victimes directes et indirectes sont décédées depuis le verdict de 2016.
Le procès de Hissène Habré, qui est le seul au monde lors duquel les tribunaux d’un État ont condamné un ancien dirigeant d’un autre État pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été considéré par de nombreux observateurs comme « un tournant pour la justice en Afrique ». L’Union africaine s’est félicité de ce jugement « significatif dans la mesure où il renforce le principe prôné par l’Union africaine, qui consiste à trouver des solutions africaines aux problèmes africains »
Lorsqu’une Chambre d’appel a confirmé la condamnation de Habré en avril 2017, et octroyé 82 milliards de francs CFA (environ 130 millions de dollars) à 7 396 victimes identifiées, elle a mandaté un fonds fiduciaire de l’Union africaine pour lever de l’argent en recherchant les avoirs de Habré et en sollicitant des contributions volontaires. Bien que l’Union africaine ait alloué 5 millions de dollars au fonds fiduciaire, ce dernier n’est toujours pas opérationnel.
En septembre 2021, à la suite de la mort de Habré et d’un regain d’intérêt international pour le sort des victimes, l’Union africaine a dépêché une délégation au Tchad, où elle a pris possession d’un bâtiment destiné au Fonds, qu’elle a décrit comme « un tournant décisif dans le processus de réparation » pour les victimes. Un responsable de l’UA a indiqué que la commission de l’UA travaillait « à rendre opérationnel ce fonds dans les meilleurs délais ». Il faudra attendre près d’un an pour qu’une deuxième délégation de l’UA arrive en août 2022 pour “mettre en place le secrétariat provisoire du fonds, […] établir un plan de travail et fixer les modalités du processus de réparation“. Mais elle a quitté le Tchad sans l’avoir fait.
Le 19 septembre 2022, la présidence tchadienne a écrit au Fonds fiduciaire pour annoncer que le gouvernement lui avait alloué 10 milliards de francs CFA (16,5 millions de dollars). Selon l’UA, cet argent n’a toutefois pas été reçu. Le 2 mai 2023, le président de transition du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, a déclaré à une délégation du groupe de victimes qu’il avait demandé au ministre des finances de mettre la contribution du Tchad à la disposition des victimes.
Dans le procès tchadien des sbires de Habré, la Cour criminelle de N’Djaména a également octroyé 75 milliards de francs CFA (environ 119 millions de dollars) d’indemnisation à 7 000 victimes, à charge pour l’État tchadien d’en payer la moitié et les condamnés l’autre moitié. La cour a également enjoint le gouvernement d’ériger un monument « dans un délai n’excédant pas un an » en hommage aux personnes tuées sous le régime Habré, et de créer un musée au sein du quartier général de l’ancienne police politique (Direction de la Documentation et de la Sécurité, DDS), où les détenus étaient torturés. Le gouvernement n’a exécuté aucune de ces décisions à ce jour.
L’Union africaine et le gouvernement tchadien doivent travailler ensemble et mettre en œuvre ces décisions de justice afin que les victimes puissent enfin recevoir des réparations pour ce que nous avons souffert
a déclaré Adoumbaye Dam PIerre, président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), prisonnier sous le régime Habré.
Nous nous sommes battus pendant des décennies pour obtenir ces jugements, et maintenant nous devons nous battre encore pour que ces jugements soient enfin appliqués.
Le régime à parti unique de Hissène Habré (1982-1990) a été marqué par des atrocités massives et généralisées, dont des répressions ethniques ciblées et des violences sexuelles et basées sur le genre.
Les sept organisations qui demandent à l’Union africaine et au gouvernement du Tchad d’accorder des réparations sont : Amnesty International, l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (ATPDH), Human Rights Watch, la Commission internationale de juristes, REDRESS et l’Association Rose Lokissim.
Pour plus d’informations :
A Barcelone, pour la Commission Internationale de Juristes, Reed Brody (anglais, français, espagnole et portugais) : +1-917-388-6745 (mobile); ou [email protected]. Twitter: @ReedBrody
A New York, pour Human Rights Watch, Elise Keppler (anglais, français): +1-917-687-8576 (mobile); ou [email protected]. Twitter: @EliseKeppler
A Dakar, pour Amnesty Internationale, Seydi Gassama (français, anglais) : +22-13-38-25-47-38 ou [email protected].
A La Haye, pour REDRESSS, Julie Bardeche (anglais, français) : +31-70-89-19-317; ou [email protected]. Twitter @JulieBardeche
A N’Djaména, pour le AVCRHH Adoumbaye Dam Pierre (français) : +235 99 92 26 08
A N’Djaména, Avocate principale des victimes, Jacqueline Moudeina (français) : +33 7 58 28 51 12