Communiqué conjoint: L’ordonnance de réparation de la CPI dans l’affaire Al Hassan constate que l’aspect lié au genre de la persécution religieuse a affecté l’ensemble de la communauté de Tombouctou et adopte une approche holistique du préjudice
Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), aux côtés des co-amici Mama Koité Doumbia, Association des Femmes pour les Initiatives de Paix (AFIP), Groupe de Recherche, d’Étude, de Formation Femme-Action (GREFFA), Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), REDRESS, Avocats sans frontières Canada (ASFC) et Sareta Ashraph, saluent l’ordonnance de réparation rendue ce jour par la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.
Rendue à l’unanimité, l’Ordonnance évalue la responsabilité de M. Al Hassan à 7 250 000 euros, estime à environ 65 202 le nombre de victimes directes et indirectes potentiellement éligibles, et accorde des réparations collectives à assise communautaire avec des composantes individualisées limitées, axes sur la réadaptation et sur des mesures symboliques et de satisfaction. La Chambre a fait siennes les positions centrales développées dans les observations des amici curiae du 16 juin 2025.
Premièrement, la Chambre a adopté une approche holistique du préjudice « qui considère une analyse intersectionnelle du préjudice subi par les victimes comme un élément central » (paragraphe 73), en citant expressément les observations des amici. L’Ordonnance consacre une sous-section à « l’impact social de l’aspect lié au genre de la persécution religieuse » (paragraphes 122-124), constatant que « les femmes et les filles ont subi un préjudice moral, matériel et communautaire particulier en raison du crime de persécution » et que « l’aspect lié au genre de la persécution religieuse a affecté l’ensemble de la communauté », ce qui doit être reflété dans la planification, la conception et la mise en œuvre de tous les projets de réadaptation socio-économique.
Deuxièmement, la Chambre a établi une présomption de qualité de victime pour toutes les personnes ayant résidé à Tombouctou pendant la période couverte par le crime de persécution (de début mai 2012 au 29 janvier 2013), y compris celles qui ont fui la ville durant cette période (paragraphe 63). En citant les observations des amici aux côtés de celles des Représentants légaux des victimes, du Greffe et du Fonds au profit des victimes (FPV), la Chambre donne effet à une revendication de longue date visant à reconnaître l’ensemble de la population de Tombouctou comme victimes directes de la persécution religieuse.
Troisièmement, la Chambre a chargé le FPV de concevoir les programmes de réadaptation en étroite consultation avec les victimes, en « appliquant une approche sensible au genre afin de garantir que les femmes et les filles soient dûment incluses, que le préjudice spécifique lié à leur genre soit pris en compte, et que les risques et obstacles particuliers auxquels elles sont confrontées pour accéder aux mesures réparatrices soient pris en considération » (paragraphe 204). Le soutien éducatif vise à réparer le préjudice subi « en particulier [par] les femmes et les filles, du fait de la fermeture des écoles et de la perte d’opportunités éducatives » (paragraphe 210).
Cette ordonnance de réparation démontre que la Cour peut reconnaître un préjudice lié au genre et intersectionnel même lorsque des déclarations de culpabilité pour des crimes de violences liées au genre n’ont pas été prononcées.
La Chambre a souligné que le principe de « ne pas nuire » revêt « une importance primordiale » et a chargé le FPV de garantir l’accessibilité, la participation effective des victimes, la prise en compte des considérations spécifiques au genre et le respect de la vie privée et de la sécurité des victimes tout au long des consultations (paragraphe 194).
Photo: ICC-CPI
