Nouveau projet vise à améliorer l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux en Europe

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REDRESS, en collaboration avec FIDH et ECCHR, a lancé un nouveau projet de deux ans, visant à promouvoir les enquêtes et poursuites des auteurs de crimes internationaux par les Etats membres de l’Union européenne, et à améliorer l’accès à la justice pour les victimes.

Ce projet s’inscrit dans un effort de collaboration de longue date pour lutter contre l’impunité des crimes internationaux par la compétence universelle ou extraterritoriale des juridictions nationales. Dans des situations où ni les autorités locales, ni les juridictions internationales ne sont en mesure de traiter ces crimes, ce type de procédure constitue souvent le dernier recours des victimes pour obtenir justice.

Ces dernières années, il y a eu beaucoup de progrès pour renforcer ce mécanisme essentiel pour la justice. Un nombre croissant d’États membres de l’UE ont mis en place des unités spécialisées chargées d’enquêter sur ces affaires et de poursuivre leurs auteurs. La directive de l’UE sur les droits des victimes a imposé aux Etats membres de veiller à ce que les victimes touchées par de tels crimes reçoivent les informations, le soutien et la protection appropriés, et puissent participer aux poursuites. Ces changements visent à empêcher que l’Europe ne devienne un refuge pour les coupables.

Malgré ces avancements, les victimes de crimes internationaux continuent à se heurter à des obstacles pour obtenir justice. Leur situation unique—gravement traumatisées, délocalisées et en besoin de protection—les empêche de bénéficier des mêmes droits que les autres victimes en Europe.

Par des recherches comparatives, des missions d’enquête et des consultations avec les principales parties prenantes, le projet sensibilisera les Etats membres sur ces défis et identifiera les meilleures techniques pour traiter ces questions. Le projet analysera spécifiquement la mise en œuvre de la directive par les Etats membres, en particulier les Pays-Bas, la Belgique, la France, l’Allemagne et la Suède.

Au-delà, ce projet approfondi l’engagement de nos organisations à renforcer la coopération entre les États membres pour soutenir des institutions, telles que le Réseau génocide de l’UE, les autorités nationales, la société civile, qui améliorent l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux.

Pour plus d’informations sur le projet, veuillez contacter Eva Sanchis, responsable communications, à [email protected] ou +44 (0)20 7793 177.

Crédit photo: Photo ONU/Eric Kanalstein