Le rôle potentiel d’un mécanisme international de reddition de comptes pour le Soudan
Par Christine Kirabo, Centre africain d’études sur la justice et la paix (ACJPS)
Cet article fait partie de l’édition consacrée au Soudan de notre bulletin Just Reparation, qui rassemble les perspectives de praticiens, de défenseurs des droits humains et d’organisations travaillant aux côtés des survivants de la torture et d’autres graves violations des droits humains au Soudan. Cette édition spéciale explore les discussions en cours, les initiatives et les pistes visant à garantir la justice et la réparation pour les victimes du conflit au Soudan.
L’ACJPS a documenté le cas d’Alfatih Ali, un travailleur humanitaire arrêté par les Forces de soutien rapide (FSR) à Nyala, dans le Sud-Darfour, le 31 août 2024 alors qu’il apportait une aide humanitaire. Il n’a jamais été inculpé d’une infraction pénale. Son cas n’est qu’un parmi les centaines documentés par l’ACJPS depuis le début de la guerre, et ils m’ont appris quelque chose sur la manière dont les discussions relatives à la reddition de comptes au Soudan tendent à s’égarer. Les familles commencent rarement par demander des poursuites ou des jugements. Elles veulent savoir où se trouvent leurs proches, ce qui leur est arrivé et si les violations qu’ils ont subies seront officiellement reconnues. Pour de nombreuses victimes ainsi que pour de nombreux survivants et survivantes, la justice et les mesures de réparation ne viennent qu’après que ces besoins plus immédiats ont été pris en compte. Tout mécanisme de reddition de comptes pour le Soudan doit être conçu en gardant à l’esprit cet ordre de priorités.
Il convient d’être lucide quant à la fragilité de l’architecture actuelle. La compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à l’égard du Soudan découle entièrement d’un renvoi effectué par le Conseil de sécurité en 2005, limité à la situation au Darfour, et même dans ce cadre restreint, une seule personne a jamais été condamnée. Ali Kushayb a été reconnu coupable en octobre 2025 et condamné à vingt ans d’emprisonnement pour 27 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en 2003 et 2004. Il s’agit d’une avancée importante après deux décennies, et la procédure de réparation désormais ouverte dans cette affaire, dans laquelle plus de 1 500 victimes ont déjà été reconnues, revêt une importance considérable pour les communautés four qui ont attendu aussi longtemps. Mais cette affaire concerne la « première guerre du Darfour ». Personne n’a encore eu à répondre, où que ce soit, d’un seul crime commis depuis le début du conflit actuel en avril 2023 et, à moins qu’il n’existe un lien suffisant avec le Darfour, la CPI ne dispose d’aucun mandat concernant les faits survenus à Khartoum, au Kordofan, à Al Jazirah ou dans les autres régions dévastées par cette guerre.
La Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations Unies a partiellement comblé ce vide depuis 2023, et ses rapports n’ont pas éludé les faits, notamment sa conclusion de février 2026 selon laquelle la campagne menée par les FSR à El Fasher présentait les caractéristiques d’un génocide. Mais si la Mission peut documenter les violations et préserver les éléments de preuve, elle ne peut ni engager de poursuites ni ordonner le versement de réparations. La propre Mission d’établissement des faits de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples mène un travail parallèle. En mai de cette année, les deux mécanismes ont publié une déclaration conjointe appelant à la création d’un mécanisme dirigé par l’Afrique, fonctionnant aux côtés de la CPI, afin d’enquêter concrètement sur ces affaires. C’est un signal bienvenu d’une volonté politique. Cependant, comme les critiques l’ont déjà souligné, il ne s’agit encore que d’une déclaration d’intention plutôt que d’une véritable institution, sans théorie juridictionnelle clairement définie, sans budget et sans mécanisme d’exécution dans un pays dont les propres tribunaux ont pratiquement cessé de fonctionner.
C’est précisément cette lacune qu’un véritable mécanisme international ou hybride doit combler : un mécanisme dont le mandat couvre l’ensemble du pays et la guerre actuelle, et pas seulement le Darfour et les événements de 2003, et qui soit doté du pouvoir de juger les affaires plutôt que de se limiter à les documenter.
Tout aussi important est ce qu’un tel mécanisme devra réussir dès le départ. L’expérience de la CPI est instructive à cet égard, surtout comme mise en garde. Conformément au Statut de Rome, la réparation constitue une phase qui ne débute qu’après une condamnation, ce qui signifie que, dans l’affaire Kushayb, les victimes ne commencent que maintenant, plus de deux décennies plus tard, à présenter leurs arguments concernant ce qui leur est dû.
Un mécanisme conçu pour le conflit actuel au Soudan devrait commencer de toute urgence, indépendamment de toute condamnation. La participation des victimes, la documentation des préjudices subis et l’existence d’un mécanisme de réparation opérationnel doivent être intégrées à sa conception dès le premier jour.
Nous devons tirer les enseignements des échecs passés en matière de mise en œuvre et garantir pleinement le droit des victimes à réparation. L’Accord de paix de Juba contient déjà un protocole relatif à l’indemnisation et aux réparations pour le Darfour, qui prévoit notamment la restitution des biens pillés et des mesures de réparation au niveau communautaire, mais qui n’a tout simplement jamais été mis en œuvre. Tout nouveau mécanisme devrait s’interroger sur la manière dont il peut s’articuler avec cet engagement resté inachevé, au lieu de considérer la réparation comme une création purement internationale imposée au Soudan depuis l’extérieur.
Rien de tout cela ne fonctionnera à moins que les éléments fondamentaux ne soient considérés comme prioritaires et bénéficient des ressources nécessaires : des enquêteurs capables d’accéder aux lieux où les crimes ont été commis, une protection pour les témoins ainsi que pour les survivants et survivantes qui acceptent de leur parler, et la préservation des éléments de preuve qui sont actuellement dispersés entre deux missions d’établissement des faits, le Bureau du Procureur de la CPI, les dossiers de l’ACJPS et les communautés qui documentent elles-mêmes les préjudices qu’elles ont subis avec un soutien presque inexistant. J’ai constaté à quel point de nombreux éléments de preuve disparaissent simplement lorsqu’aucune institution ne dispose du mandat ou des ressources nécessaires pour les conserver. Un mécanisme mis en place après la détérioration de ces preuves disposera de très peu d’éléments sur lesquels s’appuyer, quelle que soit la qualité de sa conception sur le papier.
La relation entre la reddition de comptes et la réparation n’est pas séquentielle, l’une n’intervenant pas après l’autre une fois la première réalisée. L’affaire d’Alfatih Ali est toujours en cours. Des centaines d’autres affaires semblables le sont également. Pour les personnes qui se trouvent derrière ces dossiers, la reddition de comptes et la réparation constituent une seule et même revendication, exprimée différemment : dites-nous ce qui s’est passé, identifiez les responsables et réparez ce qui peut encore l’être. Un mécanisme international pour le Soudan ne méritera d’être mis en place que s’il considère cela comme son point de départ, et non comme un résultat à définir ultérieurement.
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