L’initiative de lutte contre l’impunité ne doit pas affaiblir, mais renforcer les droits des victimes
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Aujourd’hui, la FIDH, REDRESS et l’ECCHR ont publié une Proposition stratégique conjointe relative à l’adoption d’un nouveau traité multilatéral pour la coopération internationale en matière de poursuites nationales de crimes internationaux graves, notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Dans cette proposition, les trois organisations appellent les États à accorder une place prioritaire aux droits des victimes dans le cadre des négociations. Toute autre approche affaiblirait les normes en vigueur en matière de droits des victimes et remettrait en cause les potentiels bénéfices du traité.
Depuis 2011, un groupe d’États plaide pour l’élaboration d’un nouveau traité multilatéral(1) visant à renforcer la coopération entre États dans le cadre des enquêtes et poursuites de crimes internationaux graves. Cette Initiative d’entraide judiciaire est actuellement soutenue par plus de 70 pays représentants toutes les régions du monde.
Nos organisations ont suivi de près cette initiative (2) et ont salué l’élaboration d’un nouveau traité visant à renforcer la coopération dans la lutte contre l’impunité. Toutefois, nous exhortons les États à ne pas perdre de vue le rôle central que jouent les victimes dans ce type d’affaires et les risques qu’elles encourent à ce titre. Tout nouveau traité relatif aux crimes internationaux doit réaffirmer et promouvoir les droits des victimes déjà établis. Ne pas agir de la sorte remettrait en cause l’évolution du droit et compromettrait la raison d’être même du traité : mettre au point un outil puissant au service de la coopération entre États dans les affaires où une participation efficace des victimes se révèle essentielle.
Ces dernières décennies, des efforts accrus ont été déployés à l’échelle nationale en vue d’enquêter et de poursuivre les individus et les entreprises responsables des crimes internationaux les plus graves. Le traité permettra d’établir un cadre solide pour une coopération internationale dans ce type d’affaires, en réduisant les obstacles auxquels sont confrontées les autorités nationales qui cherchent à avoir accès aux suspects, témoins, preuves et avoirs se trouvant en dehors de leurs frontières.
La coopération internationale est également essentielle afin de s’assurer que les victimes peuvent exercer leurs droits à la vérité, à la justice et à obtenir réparation. Les victimes sont la pierre angulaire de toute enquête ou poursuite viable de crimes internationaux graves portés devant les juridictions nationales. Elles constituent, le plus souvent, l’élément moteur des poursuites judiciaires. Sans leur courage et leur détermination, de nombreuses affaires n’atteindraient jamais la phase du procès. La FIDH, REDRESS et l’ECCHR appellent donc les États à négocier le renforcement de dispositions qui réaffirment les droits des victimes et reconnaissent leur rôle déterminant dans ce type d’affaires. La Convention ainsi renforcée constituerait un instrument pratique pour les pays œuvrant à mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes internationaux graves par le biais d’enquêtes et de poursuites nationales.
Pour toute demande d’information complémentaire ou pour obtenir une interview, veuillez contacter :
En France : Eva Canan, Attachée de presse de la FIDH, à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +33 (0)6 48 05 91 57 (en français ou anglais) ;
Au Royaume-Uni : Eva Sanchis, Directrice de communication de REDRESS, à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +44 (0) 7857 110076 (en anglais ou espagnol) ;
En Allemagne : Anabel Bermejo et Michelle Trimborn, Attachées de presse d’ECCHR, à l’adresse [email protected] (en allemand, anglais ou espagnol).
(2) Lettre ouverte d’ONG du 8 mars 2019 ; lettre ouverte d’ONG du 28 janvier 2020