Le Tchad, l’Union Africaine et la Communauté Internationale ne Doivent pas Abandonner les Victimes de Hissène Habré Maintenant

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Paris, Londres, Ndjamena, New-York, 30 mai 2021 — Cinq ans après le jugement historique au Sénégal de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, les victimes de son régime violent n’ont pas vu un centime des 150 millions de dollars de réparations ordonnées par les Chambres Africaine Extraordinaires.

Une coalition d’ONGs lance un appel aujourd’hui, au Tchad, à l’Union africaine et la communauté internationale de na pas abandonner les victimes et de garantir leur droit à des réparations les réparations auxquelles elles ont droit.

Le 30 mai 2016, les Chambres africaines extraordinaires (CAE), soutenues par l’Union africaine et la communauté internationale ont rendu un jugement historique contre l’ex-dictateur Tchadien Hissène Habré, dans la première affaire de compétence universelle à être jugée en Afrique.

Rappelons que Hissène Habré était le premier ancien chef d’État qui a été jugé et reconnu coupable de crimes contre les droits de l’homme devant les tribunaux nationaux d’un autre État. Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et actes de torture, y compris d’esclavage sexuel, et condamné à la prison à perpétuité. Cette peine a été confirmée en appel en 2017 au profit de 7 396 victimes et des réparations ont été accordées pour les crimes qu’elles ont subis pendant les huit ans de règne d’Habré.

A ce jour, le Fonds fiduciaire créé par les CAE au profit des victimes pour tracer, geler et saisir les biens de Habré afin d’administrer les réparations n’est toujours pas opérationnel. Le président de la Commission de l’UA, Moussa Faki Mahamat, a promis en février 2020 « dans un avenir proche, de convoquer une conférence de mobilisation des ressources pour maintenir ce fonds ».

Aucun effort ne s’est fait sentir au niveau national. Le gouvernement tchadien et les ex-agents de la DDS n’ont toujours pas versé les 139 millions de dollars de réparations ordonnées par la cour criminelle spéciale de Ndjamena en 2015 lorsqu’elle a condamné 20 des complices de Habré pour meurtre et torture. En 2017, une équipe d’experts des Nations Unies a exprimé son inquiétude face à l’incapacité du gouvernement à effectuer des réparations.

Habré, qui est accusé d’avoir pillé des dizaines de millions de dollars du trésor tchadien, n’a lui-même payé aucun dommage.

Les troubles récents au Tchad menacent de rendre la justice pour les survivant.e.s sous forme de réparations encore plus difficile à obtenir à l’avenir. Depuis le décès du Président Idriss Déby Itno le 20 avril 2021, qui a mis fin au règne de Habré en 1990 et était au pouvoir depuis, le contexte politique au Tchad est fragile.

En outre, les avocats d’Habré ont demandé à plusieurs reprises sa libération de prison. En décembre 2019, alors que les partisans d’Habré faisaient pression pour sa libération, le Comité des Nations unies contre la torture a écrit au Sénégal pour l’avertir que « la libération prématurée des auteurs des crimes internationaux les plus graves ne serait pas conforme aux obligations [du Sénégal] » en vertu de la Convention des Nations unies contre la torture de punir les actes de torture et autres mauvais traitements par des peines qui tiennent compte de leur gravité.

En avril 2020, Habré a été libéré pour 60 jours en raison de risques sanitaires liés au covid-19. Le 8 juillet 2020, quatre experts des droits humains de l’ONU ont exprimé leur « grave préoccupation » au Sénégal concernant la libération d’avril 2020 et ont déclaré qu’il était « essentiel » que Habré reste en détention, étant donné les graves crimes dont il a été reconnu coupable. En avril 2021, un tribunal sénégalais a rejeté la demande de Habré pour une libération de 6 mois. L’exécution de l’intégralité de sa peine est un élément essentiel du droit des victimes à la justice et à la responsabilité.

Jacqueline Moudeïna, principale avocate des victimes du régime de Habré qui représente plus de 4000 victimes, a déclaré :

« Le temps presse. Nous ne pouvons pas attendre des années et des années pour ces réparations.  Plus d’une centaine de victimes sont mortes depuis la décision des CAE et ne verront jamais de réparations. Le gouvernement tchadien et l’Union africaine doivent agir maintenant en intégrant impérativement l’indemnisation des victimes dans leurs programmes prioritaires. »

L’importance des réparations pour les victimes de Hissène Habré ne peut pas être sous-estimée. Ces réparations, qui comprennent l’indemnisation, la restitution, la satisfaction, la réhabilitation et les garanties de non-répétition, sont essentielles pour réparer le traumatisme et le préjudice causés aux victimes.

Clément Abaifouta, président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), qui a été forcé de creuser des tombes pour beaucoup de ses codétenus lorsqu’il était lui-même prisonnier sous le régime Habré, a déclaré:

« J’estime que le moment soit venu de donner aux survivant.e.s, qui ont vécu des horreurs inimaginables et qui ont fait preuve d’un courage incroyable dans leur lutte pour la justice, la possibilité de reconstruire leur vie, même si cela ne se fait pas sans difficulté »

Les organisations et les personnes soussignées:

• Font appel au gouvernement tchadien d’exécuter la décision de la cour criminelle spéciale de N’Djamena du 25 Mars 2015.
• Demandent à l’Union africaine de rendre le Fonds fiduciaire opérationnel, de localiser, saisir les avoirs de Hissène Habré et de s’efforcer d’obtenir des dons volontaires de la part des donateurs pour la réparation des victimes ;
• Appellent à la communauté internationale à contribuer financièrement au Fonds fiduciaire.

Signataires

L’Association Tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (ATPDH)

L’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH)

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO)

REDRESS

Human Rights Watch (HRW)

Les avocats des parties civiles Me Jacqueline Moudeïna, Me Alain Werner et Emmanuelle Marchand

Jeanne Sulzer, avocate au barreau de Paris

Henri Thulliez, avocat au barreau de Paris

Pour plus d’information, veuillez contacter : 

A N’Djamena, Me Jacqueline Moudeïna, avocate des victimes (français et anglais) : +235.66270992, [email protected]/[email protected]

A N’Djamena pour l’ATPDH, Agnès Ildjima Lokiam, Présidente de l’ATPDH (français) : +235 66288388, [email protected]

A N’Djamena pour l’AVCRHH, Clément Abaifouta, Président de l’AVCRHH (français) : +235 66281908, [email protected]

A Londres pour REDRESS, Eva Sanchis, Responsable de la communication (anglais, espagnol) : +44 (0)20 7793 1777,  [email protected]

À New York, pour Human Rights Watch, Reed Brody (anglais, français, espagnol, portugais) : +1-917-388-6745, [email protected]. Twitter: @reedbrody

Crédit photo : BBC.