Le Congo Adhère au Protocole Facultatif à la Convention contre la Torture
Le 26 avril 2024, les autorités congolaises ont déposé l’instrument d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) auprès du Secrétaire général des Nations unies à New York.
L’ACAT Congo, la FIACAT, et le consortium United Against Torture félicitent les autorités congolaises pour le dépôt de l’instrument d’adhésion à l’OPCAT qui traduit leur volonté de lutter contre la torture dans les lieux de privation de liberté (prisons, institutions de protection de la jeunesse, commissariats de police, lieux de détention préventive, hôpitaux psychiatriques, centres pour personnes migrantes, etc.) en mettant en place un mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Après la signature de l’OPCAT le 29 septembre 2008 et l’adoption de la loi n° 9-2016 promulguée par le Président le 25 avril 2016 autorisant la ratification de cet instrument, cette dernière étape permet de finaliser le processus d’adhésion du Congo à cet instrument primordial dans la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté.
Cette adhésion a été soutenue par un plaidoyer conjoint de plusieurs organisations de défense des droits humains dont l’ACAT Congo et la FIACAT, à la suite de l’engagement réitéré des autorités de ratifier cet instrument, lors de la conférence interrégionale sur l’OPCAT en octobre 2023 à Yaoundé puis lors de l’Examen Périodique Universel du pays le 30 janvier 2024.
L’UATC et l’ACAT Congo continueront à accompagner les autorités nationales dans la transposition des obligations internationales du Congo au niveau national. A cet égard, nos organisations rappellent le rôle clé et l’expertise des acteurs de la société civile dans le contrôle régulier et indépendant des lieux de privation de liberté du fait, notamment, de leur présence régulière auprès des personnes privées de liberté.
Une collaboration étroite entre les autorités, les acteurs de la chaîne pénale et la société civile permettrait de mettre en place un mécanisme national de prévention efficace et indépendant conformément aux dispositions de l’OPCAT.
Le consortium United Against Torture (UATC) est un projet financé par l’UE qui met en commun les forces et l’expertise de six organisations internationales de lutte contre la torture, en partenariat avec plus de 200 organisations de la société civile et d’autres partenaires dans plus de 100 pays, afin de renforcer et accroître la prévention de la torture, la protection, la réhabilitation et les contentieux stratégiques.
Contact presse : Marion Valeray, Chargée de communication [email protected] +33 (0)6 95 19 66 74.