De la documentation à la réparation : pourquoi le Soudan a besoin d’un registre des victimes

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Par Hugo van der Merwe and Clara Sandoval, Global Survivors Fund

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Cet article fait partie de l’édition consacrée au Soudan de notre bulletin Just Reparation, qui rassemble les perspectives de praticiens, de défenseurs des droits humains et d’organisations travaillant aux côtés des survivants de la torture et d’autres graves violations des droits humains au Soudan. Cette édition spéciale explore les discussions en cours, les initiatives et les pistes visant à garantir la justice et la réparation pour les victimes du conflit au Soudan.

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Les violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) ont été utilisées comme une arme de guerre à grande échelle au cours des cycles successifs de conflits au Soudan. Bien que ces schémas de violence aient principalement été documentés par des mécanismes de reddition de comptes, peu d’efforts ont été déployés pour reconnaître l’expérience des survivants et survivantes ou affirmer leur droit à réparation. Alors qu’une nouvelle vague de conflit balaie le pays, le droit des survivants et survivantes à un recours utile et à réparation, ainsi que les préjudices urgents qu’ils et elles subissent, doivent être placés au cœur des efforts humanitaires, des initiatives de paix et des processus de justice transitionnelle. Un registre des victimes constitue l’un des fondements essentiels permettant de centrer ces efforts sur les victimes et les survivants et survivantes.

Bien que la documentation des violations des droits humains soit reconnue comme un élément clé de tous les aspects de la justice transitionnelle, ces processus n’ont pas toujours été centrés sur les survivants et survivantes et leur rôle dans la promotion du droit à réparation n’a été reconnu que récemment dans les processus de justice transitionnelle à travers le monde.

Un registre des victimes

Un registre est une base de données qui consigne de manière systématique, confidentielle et sécurisée des informations sur les victimes, individuelles ou collectives, notamment leur identité, les préjudices qu’elles ont subis et d’autres informations facilitant la vérification du statut de victimes de violations spécifiques, y compris les violences sexuelles liées aux conflits (VSLC), et permettant à terme leur accès à des formes appropriées de réparation.

Les efforts de documentation visent principalement à recueillir des éléments de preuve concernant les violations dans une perspective de responsabilité pénale. Bien qu’une grande partie des informations provienne des victimes et des survivants et survivantes, l’accent est souvent mis sur l’identification des auteurs et la préservation des preuves de ces crimes. Un registre des victimes constitue un outil complémentaire à ces démarches. Il a pour objectif la documentation, la reconnaissance et la préservation des expériences des survivants et survivantes ainsi que des préjudices qu’ils et elles ont subis en tant que titulaires de droits.

Les registres des victimes contribuent à la réalisation des droits à la justice, à la vérité, à la mémoire et aux garanties de non-répétition. Ils facilitent le passage d’une réponse humanitaire à un programme de réparation fondé sur les droits. Un registre constitue l’un des piliers essentiels sur lesquels reposent les programmes nationaux et internationaux de réparation ainsi que les réponses politiques, tout en préservant la mémoire collective en garantissant que les violations soient consignées dans le récit historique.

Dans de nombreux contextes, l’absence de mise en place d’un registre complet a entraîné une perte de la mémoire historique relative à l’expérience des victimes et des survivants et survivantes, ainsi qu’une incertitude persistante quant aux personnes ayant droit aux réparations accordées par l’État. L’établissement d’un registre de nombreuses années après les violations soulève d’importantes difficultés en matière de mobilisation des survivants et survivantes, de collecte d’informations vérifiables et de mise en œuvre de leurs droits.

Tirer les enseignements des expériences internationales 

Une pratique internationale importante s’est développée concernant l’utilisation des registres à des fins de réparation. La Colombie démontre ce qu’il est possible d’accomplir lorsque l’enregistrement complet des victimes est érigé en priorité. Le registre des victimes établi dans le cadre de la Loi relative aux victimes et à la restitution des terres compte aujourd’hui plus de 10 millions de victimes reconnues, parmi lesquelles 49 666 survivants et survivantes de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC). Avant la création du registre, les estimations situaient le nombre total de victimes aux alentours de 200 000 personnes, mettant en évidence les profondes lacunes de connaissance qui peuvent exister en l’absence de tels systèmes. L’expérience colombienne montre également qu’un enregistrement exhaustif des victimes est réalisable même dans des contextes marqués par des déplacements continus, une crise humanitaire et un conflit armé.

Des enseignements importants émergent également du Kosovo. Peu après la fin du conflit, le Centre de réadaptation du Kosovo pour les victimes de torture ainsi que d’autres organisations de la société civile ont commencé à enregistrer systématiquement les survivants et survivantes de violences sexuelles liées aux conflits. Deux décennies plus tard, cette documentation est devenue un fondement essentiel du programme national de réparation, permettant aux survivants et survivantes de prouver leur éligibilité, d’obtenir une reconnaissance officielle et d’accéder aux prestations prévues. Le Kosovo démontre la valeur à long terme d’un enregistrement précoce : les informations recueillies peu après les violations peuvent demeurer indispensables de nombreuses années plus tard, lorsque les mécanismes de réparation sont finalement mis en place.

Des enseignements précieux concernant l’enregistrement des victimes ont également émergé au Pérou, en Iraq et en Bosnie-Herzégovine. Le Guatemala, en revanche, illustre les conséquences de l’absence de mise en place précoce d’un registre : des décennies après le conflit, des difficultés persistent pour identifier les victimes et leur accorder réparation. Cela souligne l’importance d’un enregistrement rapide des victimes. 

L’expérience du GSF dans des contextes tels que l’Ukraine, la Syrie et le Népal montre que l’enregistrement précoce des survivants et survivantes est essentiel pour les futurs efforts de réparation. En Ukraine, le GSF et ses partenaires ont enregistré des survivants et survivantes de violences sexuelles liées au conflit afin de soutenir un mécanisme de réparation provisoire urgente dirigé par le gouvernement, qui a permis aux  survivants et survivantes de bénéficier d’une indemnisation financière et d’orientations vers des services médicaux. Ce processus se poursuivra dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Bardina, une loi qui établit un programme national de réparation pour lessurvivants et survivantes de violences sexuelles liées au conflit, renforçant ainsi les bases d’un futur programme national de réparation destiné à l’ensemble des victimes. 

La nécessité d’un registre des victimes au Soudan 

Au Soudan, de nombreuses organisations documentent déjà les violations et travaillent à la constitution de bases de données recensant les survivants et survivantes ayant besoin d’un soutien urgent. Des efforts sont également déployés afin de garantir que les cas historiques d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées soient correctement documentés et que ces informations soient archivées de manière sécurisée. Ces initiatives se déroulent parallèlement aux efforts internationaux menés à la fois par l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union africaine pour recueillir et vérifier des informations sur les violations systématiques des droits humains.

Compte tenu de l’ampleur des violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) au Soudan, un processus d’enregistrement centré sur les survivants et survivantes permettrait de créer un mécanisme sûr et confidentiel grâce auquel ils et elles pourraient être reconnus et exercer leurs droits. Toutefois, les registres ne constituent pas une fin en soi. Ils sont un moyen de faciliter l’accès à la réparation. Leur valeur réside donc non seulement dans la reconnaissance des survivants et survivantes et la documentation des violations, mais également dans la garantie que l’enregistrement se traduise par des mesures réparatrices concrètes ou des réparations capables de remédier, au moins en partie, aux graves préjudices qu’ils et elles ont subis.

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Cette édition du bulletin Just Reparation a été cofinancée par l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité des organisations ayant produit cette.