Responsabilité, droits des victimes et réparation au Soudan : un pays en crise

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Par Moneim Adam, Sudan Human Rights Hub (SHRH)

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Cet article fait partie de l’édition consacrée au Soudan de notre bulletin Just Reparation, qui rassemble les perspectives de praticiens, de défenseurs des droits humains et d’organisations travaillant aux côtés des survivants de la torture et d’autres graves violations des droits humains au Soudan. Cette édition spéciale explore les discussions en cours, les initiatives et les pistes visant à garantir la justice et la réparation pour les victimes du conflit au Soudan.

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La condamnation d’Ali Kushayb par la CPI constitue une étape historique pour les victimes des atrocités commises au Darfour. Pourtant, comme le soutient Moneim Adam, ce jugement met également en lumière les immenses défis liés à l’octroi de réparations significatives à des communautés qui continuent de faire face à la violence, au déplacement forcé et à l’insécurité. 

La CPI a récemment rendu son premier verdict de culpabilité concernant les crimes atroces commis au Darfour il y a près de deux décennies, mettant ainsi fin à une impunité absolue. Cette affaire découle des premières poursuites directement liées aux crimes commis par les milices janjawids et constitue le seul verdict rendu à ce jour pour des crimes internationaux commis par le passé au Soudan. Ce verdict revêt une importance particulière en raison du conflit renouvelé entre les SAF et les FSR, ces dernières étant issues des janjawids. Ce conflit fait rage au Soudan depuis plus de trois ans et a conduit le pays à devenir le théâtre de la plus grave crise humanitaire au monde. 

Ali Kushayb a été condamné à 20 ans d’emprisonnement. Cette peine est inférieure à la peine maximale de 30 ans prévue par le Statut de Rome, ainsi qu’à la réclusion à perpétuité, applicable dans certaines circonstances. Les charges portent sur des crimes commis entre août 2003 et avril 2004 et comprennent 27 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Darfour. La Cour a conclu que les actes odieux commis par Kushayb avaient dévasté des villes du Darfour occidental et pris pour cible des civils non arabes. Le jugement a établi sa collaboration étroite avec les autorités soudanaises, démontrant comment des milices locales se sont transformées en instruments de répression étatique. 

Ce jugement a démontré qu’il existe un espoir et que l’impunité au Soudan n’est pas une fatalité éternelle. 

Les atrocités de masse et le long chemin vers les réparations 

Au cours de la procédure devant la CPI, nous avons accompagné des survivants et survivantes, des membres de leurs familles ainsi que des dirigeants communautaires afin qu’ils puissent se rendre à La Haye et assister au procès. Alors que l’audience allait commencer, les rideaux ont été ouverts afin que le public puisse voir la salle d’audience. Un chef de la communauté four s’est immédiatement évanoui lorsqu’il a aperçu Kushayb dans la salle et a dû être hospitalisé ; après son rétablissement, il a déclaré qu’il ne pouvait pas supporter de regarder Kushayb, tant cela lui rappelait des souvenirs terribles. La dernière fois qu’il l’avait vu, c’était en 2004, lorsque Kushayb était venu près de Mukgar et avait enlevé son frère. À ce jour, la famille ignore toujours ce qu’il est advenu de lui. 

Au Darfour, où les populations ont grandi en entendant des promesses de reddition de comptes, cette condamnation a été accueillie favorablement. Cette décision porte le message que la justice est possible, même lorsqu’elle intervient tardivement ou de manière partielle. Qu’ils se trouvent dans des camps de réfugiés ou de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) au Darfour, et qu’ils aient suivi la procédure en personne ou grâce à une connexion Internet par satellite, les survivants et survivantes ont suivi les audiences de la Cour. En outre, ils continuent de réclamer la condamnation des autres fugitifs, notamment Omar al-Bashir. Malgré l’importance considérable de ce jugement, cette décision met également en lumière les difficultés que représentent la justice et la réparation face à des atrocités d’une telle ampleur. 

Les réparations au-delà de la salle d’audience 

Après la condamnation, la CPI est confrontée à un défi majeur : l’adoption d’une ordonnance de réparation destinée à offrir réparation à environ 140 000 personnes dans un contexte où des atrocités continuent d’être commises. Après avoir entendu les propositions des parties à l’affaire ainsi que celles des intervenants tiers, la Cour déterminera la portée et l’étendue des réparations, et le Fonds au profit des victimes (FPV) de la Cour sera chargé de mettre en œuvre l’ordonnance. 

D’importants obstacles demeurent quant à la mise en œuvre de la future ordonnance de réparation de la CPI en raison de défis structurels complexes. Plusieurs points méritent d’être soulignés, conformément aux appels à la justice formulés par les communautés concernées. La mise en œuvre des réparations devra faire face à des difficultés considérables, notamment : 

  • Le Soudan n’est pas un État partie au Statut de Rome et ne manifeste pas la volonté de coopérer avec la CPI.
  • Le conflit en cours crée un environnement hostile qui entrave fortement la coopération nécessaire à l’exécution des décisions de la Cour.

Pour être véritablement significative, la réparation doit prendre en compte plusieurs éléments essentiels et complexes :  

  • Une reconnaissance officielle et des excuses publiques pour la gravité des crimes commis contre ces communautés, ainsi que la garantie que les survivants et survivantes et les proches des victimes puissent commémorer leurs êtres chers sans obstacle ni risque de représailles supplémentaires.
  • L’aide psychologique et sociale nécessaire à la reconstruction de la vie des survivants et survivantes, qui constitue une obligation juridique et non un acte de bienfaisance, y compris l’accès à l’éducation, au soutien psychosocial et aux services de santé pour les populations concernées.
  • L’interdiction de la discrimination institutionnelle, l’application de lois protectrices en faveur des communautés concernées et leur reconnaissance en tant que groupe protégé devant bénéficier de programmes ciblés visant l’équité.
  • Une indemnisation financière.
  • Les réparations devraient inclure une voie claire permettant aux communautés de récupérer un jour leurs terres ancestrales, par exemple au moyen d’une déclaration symbolique de la Cour. L’expression la plus complète de la restitutio in integrum réside dans la restitution des terres et du territoire, puisqu’elle vise à rétablir les victimes dans la situation qui existait avant la violation.

Compte tenu de l’insécurité persistante au Darfour, toute discussion relative aux réparations doit s’accompagner de garanties de sécurité crédibles et effectives. Sans protection contre de nouvelles attaques menées par les forces militaires ou des milices affiliées, l’indemnisation financière risque de n’être que symbolique. Une indemnisation sans protection ne constitue pas une réparation véritablement significative. 

Les éléments mentionnés ci-dessus sont à la fois urgents et essentiels. Toutefois, compte tenu de la portée limitée de l’ordonnance de réparation que la CPI devrait rendre à l’encontre de Kushayb, certains de ces besoins ne pourront être satisfaits de manière adéquate par une décision judiciaire à elle seule. Un programme global de réparation est donc également nécessaire, accompagné de mécanismes clairs de mise en œuvre et de modalités concrètes d’exécution. Celui-ci devrait comprendre une reconnaissance de responsabilité par le Gouvernement du Soudan, une coopération internationale durable ainsi que l’adoption de mesures efficaces destinées à apporter réparation aux victimes et aux communautés affectées. 

Ce jugement constitue une avancée majeure, mais sa mise en œuvre se heurtera à de sérieux obstacles en matière de réparation en raison de l’insécurité persistante et du déplacement massif des communautés à l’intérieur du pays comme au-delà de ses frontières. La communauté internationale devrait soutenir la CPI et également créer un tribunal spécial afin de contribuer à mettre fin à l’impunité, en particulier en ce qui concerne le conflit actuel.

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Cette édition du bulletin Just Reparation a été cofinancée par l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité des organisations ayant produit cette.