Né·e à la suite d’un viol : une question encore ouverte pour la phase de réparation

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Par Matmoora

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Cet article fait partie de l’édition consacrée au Soudan de notre bulletin Just Reparation, qui rassemble les perspectives de praticiens, de défenseurs des droits humains et d’organisations travaillant aux côtés des survivants de la torture et d’autres graves violations des droits humains au Soudan. Cette édition spéciale explore les discussions en cours, les initiatives et les pistes visant à garantir la justice et la réparation pour les victimes du conflit au Soudan.

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Il n’est pas encore établi ce que la phase de réparation dans l’affaire Le Procureur c. Ali Kushayb pourra offrir aux personnes nées à la suite des crimes pour lesquels il a été condamné. La question est suffisamment peu familière pour que même la désignation de ce groupe soit difficile. Ces personnes sont généralement décrites comme des enfants nés de viol. Pourtant, celles nées à la suite des attaques menées au Darfour en 2003-2004 sont aujourd’hui âgées d’une vingtaine d’années. Certaines ne se définiraient peut-être pas en ces termes. Toute réflexion sérieuse sur ce que pourrait signifier la réparation pour elles doit commencer par reconnaître le peu d’informations fiables dont nous disposons quant à leur identité, leur nombre et leurs attentes.

Les informations disponibles proviennent principalement de femmes déplacées en 2003-2004 qui ont raconté avoir élevé ces enfants. Leurs témoignages indiquent de manière constante que les actes de naissance et les numéros d’identité nationale ne leur ont pas été délivrés ; que ces enfants étaient qualifiés d’illégitimes et traités comme dépourvus de valeur en raison de ce qui avait été infligé à leurs mères ; et que certains d’entre eux, aujourd’hui devenus parents à leur tour, n’ont pas eu davantage de succès dans l’enregistrement de leurs propres enfants. 

Ce préjudice revêt de multiples formes. Il ne s’agit pas d’un dommage unique subi en 2003-2004, mais d’un statut imposé dès la naissance qui limite les possibilités et l’accès aux droits à chaque étape de la vie, et qui se transmet désormais à une nouvelle génération. Ces formes d’exclusion s’accumulent au fil du temps, rendant le coût de l’inaction de plus en plus lourd d’année en année. C’est ce qui fait de l’obtention de documents d’état civil une forme de restitution particulièrement importante pour ce groupe. Les consultations menées auprès des victimes ainsi que les partenariats avec les organisations locales de femmes peuvent renforcer à la fois le processus et ses résultats en permettant de répondre, grâce aux connaissances et à l’expertise locales, aux traumatismes intergénérationnels, à la stigmatisation sociale, aux préoccupations sécuritaires et à d’autres obstacles.

L’absence de documents d’identité pourrait être étroitement liée au droit soudanais. En vertu du droit soudanais du statut personnel, l’identité légale découle du nasab (filiation paternelle), et l’enregistrement a généralement nécessité que le nom du père soit indiqué. L’article 149 de la Loi pénale de 1991, dans sa version applicable en 2003, définissait le viol comme un zina (adultère) commis sans consentement, soumettant ainsi les allégations de viol aux règles de preuve applicables à l’adultère et exposant les femmes incapables de prouver l’agression à des poursuites pénales. Ce cadre juridique est resté en vigueur jusqu’en février 2015, tandis que la Loi sur la preuve de 1994 semble avoir continué à entretenir une confusion entre ces infractions. L’article 135 autorisait l’interruption de grossesse dans un délai de quatre-vingt-dix jours lorsque celle-ci résultait d’un viol, mais l’accès à cette procédure dépendait du Formulaire 8, disponible uniquement auprès des postes de police et des établissements agréés, et souvent inaccessible dans les zones rurales du Darfour. La Loi relative à l’enfant de 2010 prévoyait l’enregistrement des enfants nés hors mariage, mais elle est entrée en vigueur six ans après la naissance de nombreux enfants concernés. 

Ce qui rend cette question urgente plutôt que rétrospective est que les mêmes crimes sont commis aujourd’hui au Darfour. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a vérifié 546 incidents de violences sexuelles liées au conflit entre avril 2023 et avril 2026 dans seize des dix-huit États du Soudan, et au moins 59 femmes et filles sont tombées enceintes ou ont donné naissance à des enfants à la suite de ces violences, tout en soulignant que ces chiffres ne reflètent qu’une partie de l’ampleur réelle des faits. Le rapport indique que les actes commis au Darfour constituent des crimes contre l’humanité et relève que des femmes masalit se sont vu dire en 2023 qu’elles porteraient les enfants de leurs agresseurs (les FSR). 

Il n’existe aucun système d’enregistrement fonctionnel dans la majeure partie du Darfour, aucun accès réaliste à l’interruption de grossesse et aucune autorité capable d’assurer une protection effective. Des femmes déplacées il y a vingt ans ont décrit les mêmes crimes aujourd’hui commis contre leurs filles. Les réparations, toutefois, sont liées aux crimes ayant donné lieu à condamnation ainsi qu’aux dates et lieux établis de leur commission. Il n’est pas nécessaire de remettre en cause cette règle pour comprendre comment elle peut être perçue au sein d’une famille où une génération est reconnue tandis que la suivante ne l’est pas, ni pour constater que l’ordonnance de réparation sera mise en œuvre dans un contexte de conflit toujours en cours plutôt qu’à l’issue de celui-ci. 

Ce dossier n’est pas clos sur le plan doctrinal. Dans l’affaire Ongwen (Ouganda), la CPI a reconnu les enfants nés de violences sexuelles comme bénéficiaires de réparations à part entière et a considéré l’absence de documents d’identité comme un préjudice ouvrant droit à réparation. Les différences entre les situations ougandaise et soudanaise sont toutefois considérables. Dans l’affaire Ongwen, les enfants concernés étaient principalement liés à des crimes commis dans le cadre du système d’enlèvement et de captivité de la LRA. Le groupe de victimes était donc défini par des statuts tels que l’enlèvement, le mariage forcé et la grossesse forcée, tous ayant fait l’objet d’accusations et de décisions judiciaires, et de nombreuses personnes de retour de captivité étaient passées par des centres d’accueil ayant produit au moins une forme d’enregistrement. 

Au Darfour, en revanche, les viols ont été commis lors d’attaques contre des villages et des communautés. Il n’existe aucun registre équivalent, et les survivantes ainsi que leurs enfants sont aujourd’hui dispersés entre des camps et au-delà des frontières nationales. En outre, l’Ouganda était sorti du conflit actif depuis plus d’une décennie au moment où l’ordonnance de réparation a été rendue, alors que toute mesure comparable au Soudan devrait être mise en œuvre dans le contexte d’un conflit armé toujours en cours. 

La pertinence de l’affaire Ongwen montre qu’une Chambre peut reconnaître cette catégorie de victimes et considérer l’absence de documentation comme un préjudice susceptible de réparation. Cela ne signifie pas nécessairement que les méthodes d’identification utilisées dans cette affaire puissent être transposées telles quelles. 

Les difficultés les plus complexes sont d’ordre probatoire et social, et elles entrent souvent en tension l’une avec l’autre. On pourrait attendre d’un demandeur adulte qu’il indique comment ou où il est né. Nombreux sont toutefois ceux et celles appartenant à cette catégorie qui ne le savent pas. Ceux et celles qui le savent l’ont souvent appris sous la forme d’une insulte. Exiger une telle déclaration revient à demander à une personne d’inscrire dans un dossier l’unique information la plus susceptible de compromettre sa position sociale dans son environnement, puis à demander à sa mère de la confirmer. Une approche fondée sur une présomption d’éligibilité liée à la nature même des crimes établis, plutôt que sur une divulgation individuelle, semble être la voie la moins préjudiciable. 

La même prudence doit guider la mise en œuvre des réparations. Des mesures spécifiquement destinées à ce groupe sont nécessaires mais, si elles sont clairement distinguées des autres, elles risquent d’être perçues localement comme un traitement préférentiel et d’accentuer la stigmatisation qu’elles sont censées combattre. Il semble plus judicieux de les intégrer dans des programmes collectifs accessibles à l’ensemble des populations affectées, d’en expliquer les fondements et d’exprimer leur caractère prioritaire par l’ordre de mise en œuvre plutôt que par une attribution différenciée des ressources. 

Plusieurs questions demeurent sans réponse. Une personne peut-elle être reconnue comme victime sans qu’il lui soit demandé de le déclarer elle-même ? Que doit une institution à une personne qui pourrait ne jamais souhaiter faire valoir ce statut ? Un statut juridique attribué à la naissance et qui continue de produire ses effets vingt ans plus tard constitue-t-il un préjudice continu ou un préjudice achevé ? Et qui est habilité à en décider ? Une ordonnance limitée aux actes d’un seul individu et à quelques mois en 2003 peut-elle reconnaître un préjudice qui continue d’être produit alors même que cette ordonnance est en cours de rédaction ? La reconnaissance doit-elle nécessairement s’arrêter aux limites de la condamnation ? La réponse relève-t-elle véritablement des réparations ? Ces questions ne seront pas tranchées au cours de cette phase. Toutefois, les paramètres qui seront fixés, la manière dont cette catégorie sera désignée, l’ampleur plus ou moins large qui lui sera accordée, et la question de savoir si elle s’étendra ou non à une seconde génération, influenceront tant les futurs mécanismes soudanais ou internationalisés que ceux-ci hériteront, que la mesure dans laquelle il faudra reprendre ces débats depuis le début.

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