Renforcer Le Rôle de L’union Africaine Au Soudan

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Par Caitlan Lloyd, REDRESS

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Cet article fait partie de l’édition consacrée au Soudan de notre bulletin Just Reparation, qui rassemble les perspectives de praticiens, de défenseurs des droits humains et d’organisations travaillant aux côtés des survivants de la torture et d’autres graves violations des droits humains au Soudan. Cette édition spéciale explore les discussions en cours, les initiatives et les pistes visant à garantir la justice et la réparation pour les victimes du conflit au Soudan.

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Les Principes fondamentaux et directives des Nations Unies reconnaissent cinq formes de réparation auxquelles les victimes ont droit. Parmi celles-ci, les garanties de non-répétition, c’est-à-dire les mesures visant à prévenir la récurrence future de la torture et d’autres violations graves, reçoivent rarement l’attention qu’elles méritent. Cette lacune est particulièrement préoccupante au Soudan, où les cycles de violence se répètent depuis des décennies, alimentés par des problèmes persistants d’ordre juridique, institutionnel, politique, social et économique. Toute initiative sérieuse visant à réparer les préjudices subis par les victimes doit faire de la démolition des systèmes qui permettent et encouragent la violence comme principal moyen de faire de la politique au Soudan une priorité. 

Pendant ce temps, trois ans et demi se sont écoulés depuis le début du conflit armé dévastateur qui se poursuit au Soudan. Désormais considérée comme la pire crise humanitaire et de déplacement au monde, la situation au Soudan est devenue emblématique des doubles standards, en particulier de la réticence des États à s’attaquer aux principaux soutiens des atrocités lorsque cela risque de compromettre leurs propres partenariats commerciaux et d’investissement. Certains considèrent que l’absence d’une action internationale efficace concernant le Soudan remet en cause la pertinence même de l’ordre juridique international. 

Dans ce contexte, il est regrettable que l’Union africaine n’ait pas encore développé une voix propre en matière de reddition de comptes et de paix au Soudan, capable d’influencer le présent et l’avenir du pays. L’Union africaine dispose pourtant d’une longue expérience au Soudan en matière de documentation et de suivi des violations des droits humains, d’analyse de leurs causes profondes, de soutien aux efforts de reddition de comptes et de médiation des conflits. Toutefois, la multiplicité des acteurs aujourd’hui impliqués, l’émergence de plateformes de médiation divergentes, la coopération limitée des parties au conflit ainsi que les contraintes institutionnelles et de ressources propres à l’Union africaine risquent de la reléguer à un rôle secondaire. 

Cette situation exige de la créativité. Si l’Union africaine veut rectifier sa trajectoire, elle devrait utiliser plus efficacement les atouts uniques dont elle dispose. Parmi ceux-ci figure au premier plan la riche jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui reçoit depuis de nombreuses années des communications émanant de victimes et rend des décisions établissant la responsabilité des autorités soudanaises pour des violations de la Charte africaine, y compris celles commises à la suite du coup d’État militaire de 1989 mené par l’ancien président Omar al-Bashir. 

Depuis avril 2023 seulement, REDRESS a obtenu cinq décisions sur le fond de la Commission africaine au nom de ses clients soudanais. Celles-ci comprennent d’importantes constatations de torture et de mauvais traitements dans quatre affaires individuelles, ainsi qu’une décision historique concluant à la responsabilité du Soudan pour des violations graves et généralisées dans le cadre d’une plainte collective introduite au nom de civils du Kordofan du Sud et du Nil Bleu. Dans ces affaires ainsi que dans d’autres, la Commission africaine a formulé des ordonnances détaillées relatives aux garanties de non-répétition, en mettant en évidence des réformes législatives précises, des réformes institutionnelles et d’autres mesures que le Soudan devrait mettre en œuvre afin de remédier à l’impunité structurelle de ses institutions militaires et sécuritaires. 

La création de la Mission conjointe virtuelle d’établissement des faits, dirigée par la Commission africaine, constitue également une évolution bienvenue. Son rapport d’octobre 2025 formule d’importantes conclusions concernant les causes profondes du conflit, les réparations inclusives fondées sur une approche centrée sur les survivants et survivantes, la réforme du secteur de la sécurité, les discours de haine, la justice transitionnelle ainsi que la nécessité de mettre en place un mécanisme africain de reddition de comptes complémentaire à la CPI. 

Toutefois, dans une situation aussi urgente, il ne suffit pas que les recommandations demeurent lettre morte dans de longues décisions et de volumineux rapports. 

Même une analyse élémentaire des efforts de paix au Soudan mettrait en évidence l’importance de la préparation, de la définition des priorités et de l’identification des lignes rouges qui, si elles étaient franchies, compromettraient l’intégrité et les résultats du processus. Les précédents processus de paix ont été marqués par différentes combinaisons de faiblesses : des approches participatives insuffisantes, un manque de leviers d’influence, des calendriers excessivement précipités, des compromis déséquilibrés et l’action d’acteurs perturbateurs alimentant les divisions. Mais la défaillance la plus lourde de conséquences a peut-être été la pratique de ce que l’on appelle la « paix négative », dans laquelle la recherche d’une paix à court terme s’est faite au détriment de la reddition de comptes, de la justice et de la réparation. Non seulement cette approche n’a pas permis de rompre le cycle de la violence armée et des coups d’État militaires, mais elle a également encouragé certains acteurs à recourir à davantage de violence afin d’obtenir une part plus importante du pouvoir, des richesses, de la légitimité et d’autres avantages accordés dans le cadre des accords de paix. 

L’Union africaine a l’occasion de promouvoir les garanties de non-répétition et une approche de la paix fondée sur des bases positives au Soudan. Il existe des précédents en ce sens. En décembre 2020, sous le gouvernement de transition qui a depuis échoué, un groupe d’organisations de la société civile est parvenu à un règlement avec le Soudan dans le cadre d’une communication introduite devant le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. Cette affaire portait essentiellement sur les mêmes faits que ceux examinés dans l’affaire susmentionnée concernant le Kordofan du Sud et le Nil Bleu, mais alléguait des violations de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. 

L’accord conclu dans cette affaire (dont la lecture est vivement recommandée) est remarquable par l’ampleur des engagements en matière de réparation pris par le gouvernement de transition de l’époque. Il comprend notamment des engagements détaillés relatifs aux garanties de non-répétition, portant par exemple sur l’intégration effective des crimes internationaux dans le droit interne soudanais ainsi que sur des réformes essentielles de la législation soudanaise concernant les violences sexuelles liées aux conflits (VSLC). Bien que sa mise en œuvre ait été pratiquement interrompue à la suite du coup d’État militaire d’octobre 2021, le modèle lui-même demeure pertinent. 

Malgré la gravité de la situation au Soudan, nous ne devons pas perdre de vue notre objectif : rompre le cycle de la violence. L’Union africaine devrait soutenir cet objectif en faisant des garanties de non-répétition une priorité stratégique de son engagement au Soudan. Elle dispose de la crédibilité nécessaire, est bien placée pour agir et a de solides raisons de le faire. Si elle parvient finalement à remettre en cause le schéma dominant dans lequel la justice, la reddition de comptes et la réparation sont reléguées au second plan dans les processus de paix, l’Union africaine aura joué un rôle crucial dans la construction de l’avenir du Soudan sous un gouvernement démocratique dirigé par des autorités civiles. 

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